Protocole d'accord CMF/SACEM > Des avantages pour les adhérents FMFC !

La SACEM est l'organisme qui gère tout ce qui concerne la déclaration, la protection et la gestion des droits d'auteurs d'une œuvre musicale. Dans le cadre de la mise en place d'un partenariat entre la CMF et la SACEM, un premier protocole d'accord a été signé en 1963, complété ensuite par deux avenants en 1995 et en 2000. Une nouvelle convention a été signée en 2016 afin de mieux suivre les évolutions du droit d'auteur et de renforcer la collaboration entre la CMF et la SACEM.

Aujourd'hui la CMF permet à ses adhérents d'obtenir une réduction de 12,5% sur les droits d'auteur et des dispositions avantageuses, telles que la manifestation annuelle de gratitude, la manifestation donnant lieu à une autorisation gratuite ou encore le don annuel !

Vous souhaitez en savoir plus ?

  • Voici le lien vers le protocole d'accord complet avec les tarifs détaillés sur le site de la CMF ici.
  • Vous pouvez télécharger le protocole complet (pdf) en cliquant sur le lien ci-dessous.

N'hésitez pas à nous contacter pour tout complément d'information.

L'équipe FMFC